| ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi | |
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+3kristof17 Tit-mobile lachevre 7 participants |
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Auteur | Message |
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lachevre Apprenti Nomade
Mon van : bus S 53 R 00 Date d'inscription : 08/10/2010 Messages : 4
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mer 8 Déc 2010 - 14:03 | |
| yo tout le monde a votre disposition sur halemfrance.org une lettre a l'attention de vaux députer est a votre disposition sur le site ainsi que la liste de vos,députer par régions rajouter qu'elle que ligne afin d'exprimer votre désaccord avec la LOI LOPPSI 2 et de personnaliser celle si rester courtois ... merci kristof pour le moment des manif s'organise sur grand ouest rhone alpes anger tour annecy renne et pleins autre ville pour avoir de l'info (date lieux comment organiser légalement une manif ,et la j'attende la marche a suivre pour organiser des opération escargot légale pour ne pas être emmerder ) laisser moi un mail avec tel mail et lieux géographique afin que l'on puisse vous mettre en contact avec les personne de votre régions afin de mieux vous organiser RE-RE-RE-RAPPEL: liens non intégrés = supprimés. Le Staff. ===> |
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anarlo Apprenti Nomade
Mon van : master t35d Date d'inscription : 04/10/2010 Messages : 14
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mer 8 Déc 2010 - 16:28 | |
| ouais j'ai envoyé tout ça à la députée de mon coin |
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mer 8 Déc 2010 - 20:20 | |
| petition en ligne contre la loppsi 2 art 32 ter A
Dernière édition par kristof17 le Jeu 9 Déc 2010 - 18:37, édité 1 fois |
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lachevre Apprenti Nomade
Mon van : bus S 53 R 00 Date d'inscription : 08/10/2010 Messages : 4
| Sujet: info Jeu 9 Déc 2010 - 0:55 | |
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Jeu 9 Déc 2010 - 21:34 | |
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Sam 11 Déc 2010 - 14:24 | |
| SAINTES manif du 18 a 9h au 19 a 18 h , nuit incluse , elle sera statique ce qui veut dire qu'on reste sur place , la lettre a ete deposer au comissairiat de police et au journal sud ouest de saintes la lettre de preavi de manif sera remis a la mairie lundi et un pote a rendez vous avec l'adjoint au maire au service social on attend la reponse de la ligue des droits de l'homme et d'amnestie international
rendez vous donc esplanade andré malraux a coté du marché de noel le long de la charente
j'attend la reponse de l'assoc de yourte , "allo la frenaie" pour poser une yourte @+++ |
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anarlo Apprenti Nomade
Mon van : master t35d Date d'inscription : 04/10/2010 Messages : 14
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Sam 11 Déc 2010 - 20:58 | |
| beau programme en perspective, va falloir faire gaffe à la milice |
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Sam 11 Déc 2010 - 22:11 | |
| pas grave la milice , on sera solidaire , enfin j'espere , car c'ees moi qui organise et non les assoc sinon petition de nouveau en ligne aprés modification des textes |
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Dim 12 Déc 2010 - 0:11 | |
| En plus de l'art 32 ter A les habitant de camion , ou de voiture pour les plus mal chanceux , on va etre soumis a ceci - Citation :
- « 40 millions d’automobilistes » décrit la confiscation automatique du véhicule de LOPPSI 2 comme anticonstitutionnelle
article du Le 16 Février 2010 - Citation :
- C’est cette après-midi que les députés devraient adopter, après une semaine de débats houleux, LOPPSI 2, ce texte de loi rassemblant un éventail de mesures portant sur des thèmes divers et variés, dont la sécurité routière. L’une des nouveautés pour cette dernière serait la généralisation de la confiscation des véhicules pour certains délits, une automaticité contre laquelle s’insurge l’association « 40 millions d’automobilistes ».
Jusqu’ici peu utilisé par le procureur, la saisie définitive d’un véhicule avec LOPPSI 2 pourrait aussi être ordonnée par le préfet et deviendrait même systématique pour certains délits : conduite sans permis, qu’il ait été retiré ou n’ait jamais été passé, et récidives de grands excès de vitesse et de conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants. Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », le caractère automatique de la confiscation est tout simplement anticonstitutionnel. Ce n’est pas la sanction à proprement parler à laquelle elle s’oppose, car elle la trouve préférable à une peine de prison ferme synonyme de désociabilisation pour sanctionner un comportement routier dangereux, mais précisément contre la mise en place d’une confiscation systématique. Selon Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l’association : « « Il revient aux juges, auxquels seuls il appartient d’infliger en toute indépendance une sanction proportionnelle à la gravité des faits, de pouvoir appliquer cette mesure avec discernement, quand on sait les répercussions que la perte d’un véhicule peut avoir sur un foyer ». Selon l’association, la mise en place d’un tel système ne manquerait pas de soulever un certain nombre d’épineuses questions, comme par exemple l’identification précise du propriétaire du véhicule, la carte grise n’étant pas légalement reconnue comme un titre de propriété et une confiscation pouvant pénaliser l’ensemble des membres d’une même famille, ainsi que la réparation du préjudice subi par l’usager en cas de relaxe, la confiscation du véhicule pouvant être considérée comme une sanction avant jugement portant atteinte à la présomption d’innocence. |
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lachevre Apprenti Nomade
Mon van : bus S 53 R 00 Date d'inscription : 08/10/2010 Messages : 4
| Sujet: rassenblement Lun 13 Déc 2010 - 1:07 | |
| le mouvement sur les préfecture on débuter a tour des camions 2 caravanes +journaliste de la nr france bleu demain il remet sa la même a orlean de même a toulouse bien passer avec les force de l'ordre quand on défend son toit dans la joie et la bonne humeur sa se passe bien ... |
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cissber Apprenti Nomade
Mon van : mercedes 410 caisse Date d'inscription : 28/06/2009 Messages : 40
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Lun 13 Déc 2010 - 18:53 | |
| Salut les amis,
Ou peut on trouver la pétition à signer si c'est pas trop tard?? Merci d'avance et à +
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mar 14 Déc 2010 - 19:48 | |
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mer 15 Déc 2010 - 20:17 | |
| pour la manif , petit changement de derniere minute , elle n'aura pas lieu sur l'esplanande andré malraux mais on va poser les camions qui viendront sur le parking camping car a coté du camping municipal , la ou je me pose habituellement , helas il n'ya pas de passage de pietions mais on pourra poser le "QG" la bas , ils ne peuvent pas interdire de poser des camion ammenager donc camping car
pour avertir la population on deambulera en ville avec nos panneaux banderol etc etc par groupe de 4 , vu qu'on a pas poser de manif itinerante puis ca aura plus d'impacte en presentant le texte direct au personnes plutot que d'etre tous reuni en cortege
j'attend que l'assoc "la frenaie" me rapel pour la yourt voir ce qu'il peuvent faire pour l'autorisation si doit y en avoir
dure a géré tous ca quand on bosse en plus pas a coté |
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kristof17 Apprenti Nomade
Mon van : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980 Date d'inscription : 23/11/2010 Messages : 24
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Dim 2 Jan 2011 - 19:59 | |
| LOPPSI2 , art32terA , avant gout , signé la petition pour les soutenirs merci pour eux
et bonne année a tous |
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deud-31 Apprenti Nomade
Mon van : C25 Date d'inscription : 19/01/2011 Messages : 2
| Sujet: mon avis sur Loppsi Dim 23 Jan 2011 - 15:55 | |
| A mon avis on a un gros problème de crédibilité et de manque d'information! j'ai fais les deux premières manifs sur Toulouse et j'avais plus l'impression d'être au carnaval du son v2.0 avec des mecs complètements arrachés qui ne savaient même pas pourquoi ils étaient là... personnellement je vis dans un appart donc *je ne suis pas directement concerné* mais j'ai du mal a accepter qu'on puisse nous spolier nos libertés, qu'on empêche les gens de vivre comme ils le souhaitent! il faut rester dans les clous, accepter de rentrer dans le *moule* mais c'est quoi la france ????? le pays des liberté ???? _________________ article 35.- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs |
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waitandsee Apprenti Nomade
Mon van : T4 1.9TD 1996 310000km Date d'inscription : 09/07/2009 Messages : 12
| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Jeu 10 Mar 2011 - 22:25 | |
| Loppsi 2 retoquée au Conseil constitutionnel
-Pas de contrôle d'identité pour la municipale
-Autre disposition invalidée: la possibilité pour un préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans demander l’avis du propriétaire des terrains.
-Cette mesure prise «sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent» «opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les autres droits et libertés», écrit le Conseil constitutionnel.
'tain on a eu chaud, bravo les gars |
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| Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi | |
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| ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi | |
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